Projet de règlement intérieur en cours (avant l'été 2023)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET D'USAGE
LOCAUX 8 RUE DU PRÉ VICINAL, 31270 CUGNAUX



PRÉAMBULE

Dans le cadre de la mise en place du Relais citoyen, la commune de CUGNAUX, agissant en qualité de propriétaire, met à la disposition de L’ATELIER DU 8, ses locaux situés 8 rue du Pré Vicinal, 31270 Cugnaux.

« Le café culturel associatif géré par l’association L’ATELIER DU 8 se veut un espace convivial ayant pour but de développer des activités sociales et culturelles ouvertes à tou·te·s, en mettant à contribution des personnes, des associations et collectifs de tous horizons, tout en assurant la gestion et l’animation du lieu.

Il a pour but l’enrichissement humain, en créant du lien qui s’appuie sur le partage des expériences et des savoir-faire de chacun.
C’est un lieu de rencontres, d’échanges et de réflexions dans la tolérance, la fraternité et le respect des autres, ouvert à toutes les générations, dans l'objectif du « Vivre Ensemble ». Le café est également un lieu où s’exprime la solidarité.
Le Café est évolutif : il porte un projet en évolution. En effet, son fonctionnement est basé sur la co-construction et la participation de ses usagers. De ce fait, le café adapte régulièrement son fonctionnement quotidien en fonction des propositions des habitants et valorise des projets créatifs et innovants.

L’association qui gère le café est indépendante de tous partis et de toutes confessions.
Aucun membre ne peut utiliser le nom, le local ou l’image du Café dans un but électoral, religieux ni même commercial. »
Charte de l’Association – Extraits.



TITRE 1 - DÉFINITION

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement intérieur et d’usage a pour objet de fixer les règles communes d’utilisation et d’occupation des locaux susvisés. La mise à disposition de ces locaux est subordonnée au respect des obligations fixées dans le présent règlement.

Il s’applique à tous les occupants amenés à partager les locaux.

La responsabilité des occupants sera engagée en cas de dégradations résultant du non-respect de ce règlement.

ARTICLE 2 : DESTINATION

Le Relais citoyen est une structure multi-usage qui poursuit les objectifs suivants :
- Un espace de promotion du lien social et des solidarités de proximité :
o Redynamiser l’entraide centrée autour d’échanges de savoirs et de savoir-faire
o Renforcer les liens sociaux de proximité en créant des moments de partage
- Un espace de promotion de la participation citoyenne :
o Redynamiser les échanges par la constitution d’un lieu de débats citoyens (apartisans)
o Prendre part à l’animation des dispositifs de démocratie locale
o Accompagner les initiatives habitantes sur le territoire, avec l’appui des profession-nels
o Favoriser l’engagement citoyen auprès de la jeunesse
- Un espace d’animation de la vie locale :
o Créer un espace de vie sociale pour tous
o Créer un lieu de vie sur la commune

L’organisation et le fonctionnement du Relais citoyen sont assurés par la collectivité.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE

Les locaux mis à disposition sont situés au 8 rue du Pré Vicinal, 31270 Cugnaux. Ces derniers disposent d’une surface globale de 120 m² et sont composés :

[Préciser l’agencement]

La capacité d’accueil maximale de ces locaux est fixée à 100 personnes.

TITRE II - PRINCIPES RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX DU RELAIS CITOYEN

ARTICLE 4 : PRINCIPES FONDAMENTAUX

L’ensemble des utilisateurs s’engagent à respecter les principes du service public, en particulier en matière d’égalité et de neutralité.

Toute activité à caractère politique, partisan, cultuel, ésotérique ou contraire à l’ordre public est strictement interdite dans les locaux du Relais citoyen.

ARTICLE 5 : UNE UTILISATION PARTAGÉE DES LOCAUX

Le Relais citoyen est une structure multi-usage, impliquant une utilisation partagée et mutualisée desdits locaux. Si L’ATELIER DU 8 est l’élément moteur de la structure, celle-ci n’en détient pas le monopole d’utilisation. Les différents acteurs du territoire s’inscrivant dans une démarche de démocratie partagée et de promotion du lien social peuvent ainsi y prendre part.

ARTICLE 5.1 : LES INSTANCES PARTICIPATIVES

Les instances participatives présentes sur le territoire communal y effectuent leurs réunions de travail et leurs assemblées plénières.

Ainsi, le Conseil démocratique cugnalais y tient sa plénière une fois tous les 2 mois : le jeudi de 20h à 22h30. Les réunions des différents groupes de travail, se déroulant le lundi de 18h à 20h, peuvent également s’y tenir.

Par ailleurs, les assemblées plénières du Conseil municipal des jeunes (CMJ) se déroulent au sein du Relais citoyen. Celles-ci ont lieu deux fois par an, le jeudi de 18h à 19h30. Des réunions de travail du CMJ pourront également s’y tenir en fonction des disponibilités des locaux du Relais citoyen.

[Préciser fréquence Conseil des sages]

ARTICLE 5.2 : LA RÉSERVE CITOYENNE

La Réserve citoyenne, qui agit en faveur d’un renforcement des solidarités de proximité, tient une permanence au sein du Relais citoyen.

Celle-ci s’effectue un mercredi sur trois de 17h à 19h.

ARTICLE 5.3 : LES ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE

Le Relais citoyen n’est pas affecté à l’organisation de réunions relevant du fonctionnement traditionnel des associations, telles que les assemblées générales, ni à la tenue d’activités ordinaires de celles-ci.

Néanmoins, les locaux du Relais citoyen peuvent être mis à disposition d’une association cugnalaise pour l’organisation d’un événement exceptionnel, en articulation avec la vie et l’animation du Café associatif.


ARTICLE 5.4 : LES JEUNES CUGNALAIS

Chaque dimanche après-midi le Relais citoyen est mis à disposition exclusive des jeunes Cugnalais. Ces derniers sont ainsi libres de l’utiliser dans le respect des conditions mentionnées dans le présent règlement.

[Définir les modalités précises avec la Boit’J]

ARTICLE 5.5 : LES SERVICES COMMUNAUX AGISSANT EN FAVEUR DU LIEN SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

Chaque mercredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, les services communaux tiendront des permanences au sein des locaux du Relais citoyen, avec la présence du chargé de mission Politique de la Ville et Démocratie partagée et/ou de professionnels du centre social – Espace Mosaïque.

Ces permanences devront contribuer à mieux faire connaître les dispositifs développés par la commune en faveur des initiatives habitantes et permettre aux Cugnalais de mieux se les approprier.


TITRE III - MODALITÉS DE SUIVI DU FONCTIONNEMENT PARTAGÉ DES LOCAUX

ARTICLE 6 : MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE SUIVI

Afin de coordonner et de s’assurer d’un fonctionnement partagé et opérationnel des locaux, un comité de suivi est mis en place. Celui-ci est notamment chargé de définir un agenda partagé d’utilisation des locaux.

Ce dernier est composé comme suit :
- Trois personnes du bureau de L’ATELIER DU 8
- Le chargé de mission politique de la ville et démocratie partagée
- Un agent du centre social Mosaïque
- L’élue référente

Ce comité de suivi se réunit tous les 2 mois.

ARTICLE 7 : MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE PILOTAGE

En parallèle, est institué un comité de pilotage chargé de veiller au bon déroulement du projet et de procéder à des ajustements, le cas échéant.

Ce comité de pilotage est composé de la manière suivante :
- Le président de l’association X
- Le Maire
- Le Directeur Général des Services de la commune de Cugnaux

Celui-ci se réunit 2 fois par an.




TITRE IV - RÈGLES SPÉCIFIQUES À LA MISE EN PLACE D’UN CAFÉ ASSOCIATIF AU SEIN DES LOCAUX

ARTICLE 8 : UN ESPACE CONVIVIAL DE CONSOMMATION

Le café associatif est un espace de consommation qui propose des boissons et de la petite restauration en privilégiant le local et le fait-maison.

ARTICLE 8.1 : LA VENTE DE BOISSONS

La vente de boissons de première et deuxième catégorie est autorisée : boissons sans alcool, vins, bières, cidre, hydromel et poiré. La vente de toute autre boisson est strictement interdite.

ARTICLE 8.2 : LA VENTE DE NOURRITURE

Seule la petite restauration est autorisée au sein des locaux. L’association doit dès lors se concentrer sur la préparation de repas et de collations rapides.

Une attention à l’origine des produits doit être portée.

ARTICLE 9 : UNE MISE À DISPOSITION GRÂCIEUSE DES LOCAUX

Les locaux du Relais citoyen font l’objet d’une mise à disposition gratuite à L’ATELIER DU 8.

[Préciser la durée de la mise à disposition ?]

Dans un souci d’indépendance et de non-concurrence déloyale vis-à-vis des autres commerçants, l’association souhaite pouvoir payer un loyer, dès que son fonctionnement le permettra en termes de finance, au plus tard 1 an après son ouverture. Celui-ci pourra prendre la forme au départ et la plus vite possible d’une participation aux paiements des factures énergétiques.


TITRE V - CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 10 : JOURS ET HEURES D’OUVERTURE

Le Relais citoyen est ouvert du mardi au samedi (au mieux)

L’ouverture en soirée est permise jusqu’à minuit 23h 30 maximum les vendredis et samedis soirs. En semaine, les locaux du Relais citoyen ferment à 21h 22h30. (discuté lors de la dernière réunion).

ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT COURANT

Il sera remis ? jeux de clés aux occupants. En cas de perte, les frais de reproduction seront à leur charge. Aucune reproduction de clef n’est autorisée sans accord préalable de la commune.

L’occupant veille à prendre soin des locaux et à ce que les lieux soient maintenus en bon état de propreté. Il avisera immédiatement les services de la commune en cas de sinistre même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.

Afin d’éviter les vols, dégradations... Il est demandé de fermer à clé systématiquement les locaux.

Il est fait obligation à chaque utilisateur, de rentrer et sortir les poubelles, suivant le planning de ramassage sur la commune et de les nettoyer le lendemain.

À CUGNAUX, nous avons le tri sélectif, respectez-le !
Les containers doivent être sortis la veille des jours de ramassage.

Le ménage doit être effectué de façon correcte après chaque utilisation.

Conformément aux réglementations en vigueur, il est strictement interdit, dans les locaux :
- De fumer
- De faire pénétrer des animaux
- D’introduire et de stocker des produits dangereux, inflammables et/ou explosifs
- De faire usage d'appareil de chauffage à combustion lente (feu de bois, bougie...)
- De brancher des appareils à gaz ou à mazout
- De laisser brancher de manière permanente des équipements électriques à haut pouvoir calorifique (cafetière, plaque de cuisson…), sauf ceux qui sont intégrés à l’équipement

Aucun travaux ou transformation n’est autorisé dans les locaux, sans autorisation préalable de la commune.

Le stockage est strictement interdit devant les issues et dans les couloirs afin de les laisser toujours libres pour la circulation. De la même manière les extincteurs, moyens de secours et accès techniques doivent rester de manière permanente accessibles.

Sur simple décision de la commune, les locaux pourront être fermés (opération d’entretien, maintenance, mise en sécurité, mesure de sauvegarde, non-respect du présent règlement d’usage...).

Tout agent d'astreinte de la Mairie est habilité à faire respecter le règlement intérieur, en particulier concernant la fermeture des équipements.

[Préciser la fréquence de l’entretien courant + modalités de stockage du matériel de l’asso]

 L’entretien du café sera assuré par les bénévoles dans le cadre des activités de l’association.



ARTICLE 12 : SERVICES MUNICIPAUX RÉFÉRENTS EN CAS DE PROBLÈMES TECHNIQUES

Les services municipaux représentant la Ville de Cugnaux, propriétaire des locaux, sont :

. Les Services Techniques
◦ En semaine : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 : 05 61 72 75 80
◦ Astreinte : Du lundi au vendredi de 17h à 8h du matin, ainsi que le week-end et les jours fériés : 06 74 36 50 40


ARTICLE 13 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DANS LES LOCAUX

À l’entrée principale, depuis la rue du Pré Vicinal, les consignes de sécurité spécifiques au bâtiment sont affichées ainsi que le plan d’intervention et d’évacuation. Chaque occupant des locaux doit en prendre connaissance.


ARTICLE 14 : OPTIMISATION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’EQUIPEMENT

Afin d’éviter les surchauffes, la température des locaux à usage de travail est de 19°C. L’occupant doit veiller au respect de ces consignes.

A son départ, l’occupant devra vérifier :
- La fermeture des robinets
- L’extinction des lumières
- L’arrêt total des postes informatiques et imprimantes
- La fermeture des portes et fenêtres, ainsi que des volets
- La fermeture des radiateurs